TERRAIN CONSTRUCTIBLE : ACHAT ET RÉGLEMENTATIONS
Achat d’un terrain constructible
L’achat d’un terrain constructible en lotissement avec le promoteur Villes et Villages se fait de la façon suivante :
Première étape : choix de la parcelle répondant le mieux aux critères de recherche du client (surface, situation dans le lotissement et prix).
Deuxième étape : une fois le terrain choisi, une promesse unilatérale de vente est signée chez le notaire, validant les conditions d’acquisition. À la suite de la signature, l’acquéreur verse le dépôt de garantie d’un montant de 5 % du prix de vente total. La promesse contient des conditions suspensives qui protègent l’acquéreur : à savoir l’obtention du financement et le permis de construire purgé du recours des tiers.
Troisième étape : à l’issue de la purge du financement et du permis de construire, l’acte de vente est signé chez le notaire.
Les taxes et frais associés à l’achat d’un terrain
L’achat d’un terrain constructible entraîne plusieurs taxes et frais qu’il faut prendre en compte avant de commencer. Parmi les principaux, on trouve la taxe de frais de notaire, généralement entre 7 et 8 % du prix. Il faut aussi considérer la TVA, qui peut s’appliquer selon la situation du terrain.
En plus de ces frais, l’acquéreur doit payer la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) dès l’acquisition. Son montant varie selon la localisation et la taille du terrain.
Les règles d’urbanisme
Avant d’acheter un terrain, renseignez-vous sur les règles d’urbanisme locales. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les zones constructibles, les normes de construction et les distances minimales. Consultez-le à la mairie ou sur le site de la commune.
Le PLU peut imposer des restrictions, comme la hauteur des bâtiments ou l’aspect esthétique. Il peut aussi exiger la préservation de vues, d’espaces naturels ou la proximité d’un monument protégé. Ces contraintes doivent être prises en compte.
Le permis de construire
La demande de permis se fait auprès à la mairie de la commune où se situe le terrain. Vous devrez accompagner cette demande de plusieurs documents, tels que des plans détaillés de votre projet, incluant le plan de masse et les plans des façades. Ces documents permettent d’évaluer la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme locales.
Le délai de traitement d’une demande de permis de construire est généralement de 2 mois, voire plus si des informations complémentaires sont nécessaires ou si la mairie requiert des avis externes, comme ceux des architectes des bâtiments de France. Une fois accordé, le permis reste valable pendant 3 ans. Durant cette période, vous devez impérativement commencer les travaux, faute de quoi le permis deviendra caduc et vous devrez faire une nouvelle demande.
NOS PARCELLES DISPONIBLES
Notre offre de terrains constructibles
Nous sélectionnons nos terrains constructibles avec soin en tenant compte des critères essentiels tels que l’orientation optimale, la qualité de vie, la proximité des commodités (commerces, transports, écoles) et des environnements attractifs, comme le Pays de Gex, le Chablais, le Léman ou le lac d’Annecy. Que ce soit à la campagne, à la montagne ou en ville, nous avons le terrain qu’il vous faut.
Achat d’un terrain constructible
L’achat d’un terrain constructible en lotissement avec Villes et Villages se fait en trois étapes : choix du terrain, signature d’une promesse de vente avec dépôt de garantie, puis acte de vente après validation des conditions. L’acquéreur doit consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin d’obtenir un permis de construire.
Parcelles à bâtir ou constructible ?
Constructible, à bâtir, viabilisé, libre de constructeur… Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Villes et Villages vous apportent toutes les réponses et vous accompagne dans la recherche de la parcelle de vos rêves.
Comment choisir votre terrain ?
Le choix du terrain est une étape clé dans tout projet immobilier. Il influence non seulement la faisabilité du projet, mais aussi la qualité de vie. Certains critères vous aideront à sélectionner le terrain constructible idéal.
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