Le principe du bail réel solidaire (BRS) est simple. Vous n’achetez que le logement et louez le terrain sur lequel le programme est construit. Ce dispositif réduit le prix d’achat et aide un grand nombre de ménages à devenir propriétaires.
La part du foncier dans l’achat d’un bien immobilier représente entre 15 à 30 % du prix. Ce qui peut constituer un frein à l’accession. C’est là que le bail réel solidaire entre en jeu. En dissociant le logement du terrain, ce dispositif diminue considérablement le montant de votre opération. Depuis 2016, il favorise grandement l’accès à la propriété au plus grand nombre. Explications.
Bail réel solidaire : une opportunité
Contrairement à une acquisition classique qui comprend le terrain et le logement, dans le cas du BRS vous achetez uniquement les « murs ». Le terrain, lui, est la propriété d’un organisme foncier solidaire (OFS). Il s’agit d’une structure à but non lucratif, agréée par le préfet de région, à qui vous versez un loyer très modéré pour le terrain. À noter que les acheteurs ont l’obligation d’occuper le logement au titre de résidence principale.
D’une durée de 18 à 99 ans, le BRS permet également d’obtenir une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Pour les primo-accédants, c’est aussi la possibilité de financer l’achat du bien avec un prêt à taux zéro. Enfin, une revente est tout à fait possible. Le logement doit être simplement revendu à un acheteur éligible au BRS. Si vous n’avez pas trouvé d’acquéreur au bout d’un an, l’OFS rachète votre logement.
Les plafonds de ressources BRS revalorisés en 2024 !
L’éligibilité au BRS étant conditionnée aux ressources, c’est la bonne nouvelle de ce début d’année. Les plafonds de ressources ont été revus à la hausse. Ces derniers sont basés sur le revenu fiscal de référence (n-2) lequel dépend de la région (zones A, B ou C) où se situe le logement et du nombre de personnes qui composent le foyer :
- 1 personne seule (ressources : 37 581€ en zone A et B1)
- 2 personnes (ressources : 51 169 € en zone A et B1)
- 3 personnes (ressources : 73 630 € en zone A et 67 517 € en zone B1)
Cette revalorisation va concerner un nombre plus large de ménages et faciliter encore un peu plus l’accession à la propriété. À noter que c’est l’organisme foncier solidaire qui sélectionne les ménages susceptibles d’être éligibles au bail réel solidaire.
Les programmes BRS chez Villes et Villages
Le bail réel solidaire est applicable à une acquisition en VEFA. Chez Villes et Villages, il existe de nombreuses opportunités dans plusieurs résidences :
Rivesud, programme neuf à Sciez (Zone B1)
T3 (1 stationnement) à 212 090 €
T4 (1 stationnement) à 281 550 €
T5 (1 stationnement) à 316 500 €
Précosy, programme neuf à Villy-le-Pelloux (Zone B1)
T3 (2 stationnements) à 215 604 €
Salève Parc, prochainement programme neuf à Archamps (Zone A)
Typologie et prix nous consulter
Pour connaître les disponibilités et les modalités d’accession, vous pouvez contacter nos conseillers : Vincent POLLET au 06 75 21 08 12 et Sébastien BOLLON au 06 86 94 61 52
