Face aux difficultés d’accès à la propriété, notamment chez les jeunes, le gouvernement permet à un donateur de transmettre, sans aucun impôt, jusqu’à 100 000 euros à un membre de sa famille, pour aider à l’achat d’un logement neuf. Un dispositif fiscal exceptionnel, mais temporaire.
L’exonération des droits de donation représente une opportunité pour les familles souhaitant aider leurs proches à devenir propriétaires. Jusqu’au 31 décembre 2026, chaque donateur peut ainsi transmettre sans impôt, à ses enfants, petits-enfants ou arrières petits-enfants jusqu’à 100.000 euros maximum, dans la limite de 300.000 euros par bénéficiaire. Ce dispositif est particulièrement utile pour les jeunes ménages confrontés à la hausse des taux d’intérêt et à des conditions d’emprunt strictes. Grâce à ce soutien financier, un apport personnel plus important peut faciliter l’obtention d’un prêt immobilier et abaisser les mensualités.
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Droits de donation : qui peut donner ?
Les parents, grands-parents et arrière-grands-parents peuvent aider leurs enfants et petits-enfants. Les oncles et tantes peuvent aussi faire une donation à leurs neveux et nièces, à condition de ne pas avoir de descendants directs. Cette donation, exonérée de taxes, permet ainsi d’aider un proche à réaliser son projet immobilier tout en évitant la fiscalité d’une donation classique.
Les conditions à respecter
Les fonds donnés doivent servir à l’achat d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA). Le logement doit être conservé pendant au moins 5 ans comme résidence principale de l’occupant. S’il est mis en location, il doit être occupé par le locataire en tant que résidence principale.
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Cumulable avec l’exonération de droit commun ?
Cette mesure temporaire est cumulable avec l’exonération de droit commun possible tous les 15 ans, offrant ainsi des avantages fiscaux supplémentaires. Pour en profiter pleinement, il est recommandé de consulter un notaire afin de bien organiser la donation. Ce dispositif est une occasion unique d’aider vos proches à accéder à la propriété. Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir nos programmes immobiliers et réaliser votre projet.
